Déclaration d'accessibilité

Statut de conformité
Ce site est partiellement conforme aux aspects d'accessibilité de ce site Web.
Contenu non accessible
Préparation de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été préparée le 9 mai 2024

La méthode utilisée pour préparer la déclaration était une auto-évaluation, réalisée par l'entreprise elle-même avec le soutien d'Equalweb Digital Accessibility.

Dernière révision de la déclaration : 9 mai 2024.

Observations et coordonnées
Demandes d’information et plaintes accessibles
Vous pouvez également demander dans un format accessible que les informations qui ne répondent pas aux exigences d'accessibilité soient exclues ou exemptées en raison d'une charge disproportionnée, ou déposer une plainte pour non-respect des exigences d'accessibilité.
Procédure de candidature

Grâce à cette procédure, vous pouvez introduire une réclamation pour connaître et vous opposer aux raisons du rejet d'une demande d'information accessible ou d'une plainte, demander l'adoption de mesures appropriées en cas de désaccord avec la décision prise, ou indiquer les raisons pour lesquelles il est considéré que la réponse ne répond pas aux exigences requises.

Utilisez les coordonnées indiquées ci-dessus et la réclamation sera adressée à l'Unité responsable de l'accessibilité, ou à un supérieur de celle-ci.

Contenu facultatif